Article (Arrêté du 1er mars 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 17. - L'arrêté du 3 mai 1988 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Outillages de mise en forme des matériaux, est abrogé ainsi que ses annexes.