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Article (Arrêté du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire)
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Article (Arrêté du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.