Article (Décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 2. - Il est ajouté à la fin de la liste figurant à l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé la ligne suivante:
« Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. »