Article (Décision du 14 février 1994 portant relèvement des droits de chancellerie)
Art. 1er. - Il sera perçu par la chancellerie de l'ordre national du Mérite, à titre de droits de chancellerie:
- par brevet de grand'croix: 440 F;
- par brevet de grand officier: 317 F;
- par brevet de commandeur: 211 F;
- par brevet d'officier: 141 F;
- par brevet de chevalier: 88 F.