Article (Arrêté du 11 février 1994 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de Fay-lès-Nemours (Seine-et-Marne) >>, aux sociétés Elf Aquitaine Production, Agip Exploration et Exploitation France et Pétrorep, conjointes et solidaires)
Art. 3. - Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.