Article (Arrêté du 15 février 1994 fixant la date des élections des représentants du personnel à deux commissions administratives paritaires du ministère)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 février 1994, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard:
- du corps des agents des services techniques de l'administration centrale; - du corps des agents de service de l'administration centrale,
est fixée au 29 avril 1994.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au plus tard le mardi 29 mars 1994, à 16 heures, à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction du personnel, bureau P 1), 44, rue de Cambronne, Paris (15e).