Article (Décret du 6 avril 1994 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Pont de la Vanna sur le Prunelli (cours d'eau non domanial) dans le département de la Corse-du-Sud)
Article 16
Obligations relatives à l'exercice de la navigation
et du flottage et à la sauvegarde des intérêts généraux
Néant.