Article (Arrêté du 17 décembre 1993 fixant le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 1993)
A N N E X E
I.-Navires de pêche de plus de 25 mètres: 6 300 kW.
II.-Navires de pêche de moins de 25 mètres: 21 700 kW.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 05/02/94 Page 2047
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