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Article (Arrêté du 17 décembre 1993 fixant le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 1993)

Article (Arrêté du 17 décembre 1993 fixant le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 1993)

A N N E X E


I.-Navires de pêche de plus de 25 mètres: 6 300 kW.
II.-Navires de pêche de moins de 25 mètres: 21 700 kW.


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 05/02/94 Page 2047
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