Article (Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 définissant pour les séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agro-alimentaire du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire)
Art. 1er. - Après l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, est inséré un article 5 bis ainsi rédigé:
« Art. 5 bis. - Les candidats scolarisés et redoublant la classe terminale conservent les résultats des contrôles certificatifs en cours de formation de la classe de première. Ils ne conservent aucun résultat des contrôles effectués en classe terminale et les subissent à nouveau. »