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Article (Arrêté du 12 avril 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1993 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Article (Arrêté du 12 avril 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1993 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)


Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.