Article (Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 1987 susvisé est remplacé par le suivant:
« Art. 3. - Le commandant de la défense aérienne:
« - définit et met en oeuvre les plans de circulation aérienne militaire;
« - est responsable du contrôle de la circulation aérienne militaire en route;
« - est responsable de l'exécution des services de la circulation aérienne militaire lorsque ceux-ci sont assurés par des moyens fournis par le chef d'état-major de l'armée de l'air;
« - coordonne l'activité des autres moyens concourant à l'exécution des services de la circulation aérienne militaire et qui relèvent organiquement d'une autre autorité;
« - est consulté sur l'établissement des plans militaires d'équipement en matière de circulation aérienne et sur la définition des matériels correspondants. »