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Article (Arrêté du 10 février 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente)

Article (Arrêté du 10 février 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente)



Art. 2. - L'arrêté du 24 octobre 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Charente est abrogé.