Article (Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995.