Article (Arrêté du 15 avril 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base)
Art. 1er. - Aux articles 1er, 6 et 8 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé,
les termes: « Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets » sont remplacés par les termes: « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ».