Article (Décret no 94-326 du 19 avril 1994 modifiant le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (1))
Art. 4. - A l'article 10 du décret du 31 mai 1990 susvisé, les mots « articles 10 à 15 suivants » sont remplacés par les mots « articles 11 à 17 suivants ».