Article (Arrêtés du 15 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts))
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 15 février 1994, la date de clôture du scrutin de l'élection des représentants du personnel pour le renouvellement de la commission administrative paritaire du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts est fixée au 9 mai 1994.
Le bureau de vote central est institué à la direction générale de l'Office national des forêts (division des personnels administratifs et techniques),
2, avenue de Saint-Mandé, Paris (12e).