Article (Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.