Article (Arrêté du 27 juillet 1993 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT))
Art. 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 30 juillet 1993.