Article (Arrêté du 19 mai 1994 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 relatif à l'information du consommateur sur les prix)
Art. 2. - Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1993 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
« Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or dont le titre est 375 millièmes ou 585 millièmes, l'indication de prix doit être accompagnée de la dénomination " alliage d'or ", assortie de son titre exprimé en millièmes. »