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Article (Arrêté du 13 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère)

Article (Arrêté du 13 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère)

Art. 1er. - Dans le département de la Lozère, dont le siège de la direction départementale est fixé au palais de justice, boulevard Henri-Bourillon,
48000 Mende, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0122 du 28/05/94 Page 7705
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