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Article (Décret no 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise)

Article (Décret no 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise)

Art. 2. - Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre ou d'un ministre ayant reçu délégation à cet effet:
- le ministre chargé des affaires sociales;
- le ministre chargé de la santé;
- le ministre chargé de la recherche;
- le ministre de l'intérieur;
- le garde des sceaux, ministre de la justice;
- le ministre de la défense;
- le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- le ministre chargé de l'éducation nationale;
- le ministre chargé de la coopération;
- le ministre chargé du travail;
- le ministre chargé du budget;
- le ministre chargé de la jeunesse et des sports;
- le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.