Article (Décret no 94-390 du 13 mai 1994 portant modification des statuts particuliers de certains corps de la fonction publique hospitalière)
Art. 8. - Le décret no 93-658 du 26 mars 1993 susvisé portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit:
I. - L'article 4 est complété par un second alinéa ainsi rédigé:
« En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les concours sont annoncés par affichage dans l'hôpital ou le groupe hospitalier concerné et par publication au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. » II. - A l'article 13, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre d'emplois ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. » III. - A l'article 15, les mots: « des articles 12 et 13 du présent décret » sont remplacés par les mots: « de l'article 13, premier et quatrième alinéas, du présent décret ».