Article (Décret no 94-390 du 13 mai 1994 portant modification des statuts particuliers de certains corps de la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - Le décret no 93-653 du 26 mars 1993 susvisé portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit:
I. - L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 16. - Les personnels titulaires mentionnés à l'article précédent sont intégrés dans le corps des conseillers en économie sociale et familiale par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination selon le tableau de reclassement ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7400 a 7403
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« Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
« Les personnels qui ont atteint un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade mais conservent, à titre personnel, leur indice de rémunération antérieur. » II. - L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 18. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7400 a 7403
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« En outre, il est tenu compte, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 16 du présent décret. »