Article (Arrêté du 28 novembre 1993 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse)
Art. 5. - Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination nommés par le ministre de l'agriculture ainsi que celui de son président est de trois ans renouvelable.
Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.