Article (Décret no 94-519 du 20 juin 1994 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et lettres)
Art. 3. - Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots: « ministre de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots: « ministre de la culture et de la francophonie ».