Article (Décret no 94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 2 janvier 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
« La durée de leur mandat commence à courir du jour de la séance d'installation et au plus tard deux mois après la date de la proclamation des résultats des élections. »