Article (Arrêté du 27 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5137