Article (Arrêté du 1er décembre 1993 portant intégration (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er décembre 1993, M. Saillard (Michel), attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1991, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale), en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, à compter du 1er janvier 1993.