Article (Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Art. 3. - Sont nommés à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé:
a) Au titre des représentants de l'Etat:
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant,
président.
Le chef de service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant.
Le représentant du ministère chargé des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Mme Mouzat (Martine), inspectrice de la jeunesse et des sports en Charente-Maritime, titulaire.
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves:
M. Quelvennec (Jean-Pierre), titulaire; M. Vielix (Claude), suppléant.
M. de Bernis (Jean-Paul), titulaire; M. Guenot (René), suppléant.
M. Campe (Philippe), titulaire; M. Massacrier (Claude), suppléant.
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs:
M. Friedrich (Georges), titulaire; M. Navarro (Gérard), suppléant.
M. Lefevre (Bernard), titulaire; Mme Tournaire Rigal (Dominique), suppléant. d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation:
M. Muller (Gérard), Fédération nationale des parents et des éducateurs,
titulaire.
M. Ramalhete (Manuel), service technique pour les activités de jeunesse,
suppléant.
M. Bachimont (Rémi), Familles rurales, titulaire.
M. Doumont (Rainer), comité protestant des centres de vacances, suppléant.