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Article (Décret no 94-78 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 94-78 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret no 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé sont complétés et modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Après les termes « au 1er août 1992 301-487 (493) », sont ajoutés les termes « au 1er août 1993 322 - 558 ».
II. - Au troisième alinéa, les termes « classe supérieure 418 - 533 » sont remplacés par les termes « classe supérieure 471 - 593, à compter du 1er août 1994 ».