Article (Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 mars 1970 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et enseignant exerçant à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 9. - Au 2o de l'article 17 de l'arrêté du 16 mars 1970 modifié susvisé, les mots « dix, vingt ou trente mois » sont remplacés par « dix, quinze, vingt ou trente mois ».