Article (Décret no 93-1450 du 31 décembre 1993 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1993)
Art. 5. - Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (premier alinéa) du code rural est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 11/01/94 Page 603 a 605
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