Article (Arrêté du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)
Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 21 février 1990 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.