Article (Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique)
Art. 10. - L’arrêté du 21 mars 1983, modifié par les arrêtés du 30 septembre 1983 et du 6 mai 1988, ainsi que l’arrêté du 31 décembre 1979 relatifs à la prophylaxie de la peste porcine classique sont abrogés.