Articles

Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé)


Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 1992 susvisé, après les mots : « la sous-direction de la veille sanitaire », sont insérés les mots : « la sous-direction de la pharmacie ».