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Article (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès eu corps des ingénieurs de le fonction publique hospitalière)

Article (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès eu corps des ingénieurs de le fonction publique hospitalière)


Art. 19. - Les examens professionnels prévus au 2° de l’article 11 ci-dessus sont ouverts par arrêté du préfet de la région intéressée ou par arrêté conjoint des préfets de régions concernés.
Les modalités prévues par les articles 2, 3, 4, 5, 6 (2°) et 8 ci-dessus pour l’application des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus au 2° de l’article 11 ci-dessus.