Articles

Article (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)

Article (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)


Art. 26. - Le conseil d’administration en exercice demeure en fonctions jusqu’à la date de la première réunion du conseil d’administration composé conformément aux dispositions de l’article 6.