Article (Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand)
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.