Article (Décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus)
CONVENTION DE CONCESSION
Sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret en Conseil d'Etat,
Entre le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, agissant au nom de l'Etat,
d'une part,
Et la Société française du tunnel routier du Fréjus dont le siège social est fixé à Lyon, représentée par M. Dumas,
d'autre part,
il a été convenu: