Article (Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique)
Art. 1er. - La vaccination contre la peste porcine classique est interdite sur l’ensemble du territoire national à compter de la date de parution du présent arrêté.
La sérumisation et la sérovaccination sont interdites.
Toutefois, en cas d’apparition de foyers de peste porcine classique et si la situation épidémiologique l’exige, le ministre de l’agriculture et de la pêche peut rendre la vaccination obligatoire de tout ou partie des porcs dans une zone et pour une période déterminée.