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Article (Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Paris-Rungis)

Article (Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Paris-Rungis)


Art. 1er. - Les limites de la zone A du marché d’intérêt national de Pans-Rungis telles qu’elles figurent au plan annexé à l’arrêté du 11 août 1983 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan au 1/10000 annexé (1) au présent arrêté.