Article (Décret n° 93-1064 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger)
Art. 9. - Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions d’orientation, prises par les établissements scolaires français à l’étranger, s’appliquent en France dans les établissements d’enseignement publics et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat ; elles s’appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l’étranger.