Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 11 août 1993 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Données brutes
Article (Arrêté du 11 août 1993 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.