Article (Arrêtés du 19 avril 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1994, M. Saget (Philippe, Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-James (Manche), en remplacement de Mme Doize (Marie-Claire, Yvonne, Yvette), épouse Duveau, démissionnaire.