Article (Décret du 26 avril 1994 portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)
Par décret en date du 26 avril 1994, est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent décret, la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, qui comprend:
- un rapport;
- une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/150 000;
- une annexe.
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est tenu à la disposition du public à la préfecture de la région, à la direction régionale de l'équipement ainsi qu'à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements intéressés (1).