Article (Arrêté du 8 avril 1994 fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents aux titres, diplômes et qualités exigés des enseignants et formateurs intervenant dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.