Article (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 10. - La deuxième section comprend vingt-cinq membres:
a) Trois membres de droit:
1. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
2. Le directeur du patrimoine;
3. Le sous-directeur des espaces protégés;
b) Vingt-deux membres nommés par le ministre chargé de la culture:
1. Quatre inspecteurs généraux chargés des espaces protégés;
2. Un conservateur général du patrimoine, conservateur en chef du patrimoine ou autre agent de catégorie A chargé de missions d'inspection générale du patrimoine;
3. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques;
4. Cinq personnalités qualifiées par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche;
5. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine;
6. Un titulaire d'un mandat électif national ou local;
7. Un directeur régional de l'environnement;
8. Un conservateur régional des monuments historiques;
9. Un architecte en chef des monuments historiques;
10. Deux architectes des Bâtiments de France;
11. Un directeur départemental de l'équipement;
12. Un conservateur régional de l'archéologie.