Article (Arrêté du 26 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:
« Art. 2. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement de la direction de l'administration générale comprend: « - le bureau du domaine et de l'urbanisme;
« - le bureau de l'environnement;
« - le bureau du patrimoine et des affaires culturelles;
« - le bureau du logement;
« - le bureau de la localisation des services centraux. »