Article (Décret no 94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
« Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif budgétaire global du corps. »