Article (Arrêté du 31 août 1993 fixent les normes techniques et sanitaires ouvrent droit à l'octroi des subventions d'allégement sur les ressources du Fonde national des abattoirs et abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1991 ayant le même objet)
Art. 3. - Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.